Afin d’empêcher l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles de manière plus intensive, la Commission européenne a révisé la loi phytosanitaire, qui est en vigueur depuis 1977. Le nouveau règlement (UE) 2016/2031 prévoit un système de passeport phytosanitaire mieux harmonisé pour les mouvements de végétaux et de produits végétaux sur le territoire de l’Union. A partir du 14 décembre 2019, tous les végétaux destinés à la plantation devront être accompagnés d’une étiquette officielle, contenant les informations requises et assurant leur traçabilité.

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Quelles informations doivent figurer dans le passeport phytosanitaire ?

Conformément au règlement, les éléments suivants sont notamment requis sur l’étiquette du passeport phytosanitaire :

(1) Le mot « passeport phytosanitaire » dans le coin supérieur droit, dans l’une des langues officielles de l’Union, suivi d’un séparateur et de la traduction anglaise (si différente) ;

(2) le drapeau de l’UE dans le coin supérieur gauche (en couleur ou en noir et blanc) ;

(3) la lettre « A » suivie du nom botanique de l’espèce végétale ou du taxon concerné ;

(4) la lettre « B » suivie du code du pays à deux lettres de l’État membre et du numéro d’enregistrement de l’opérateur ;

(5) la lettre « C » suivie du code de traçabilité de l’usine, du produit végétal ou d’un autre objet concerné. Il peut être complété par un support de données lisible par machine (par exemple, un code-barres,  ou une puce ;

(6) la lettre « D » suivie du code à deux lettres du pays d’origine et, le cas échéant, du nom du pays tiers.

Note : Pour les mouvements dans les zones protégées, il est nécessaire d’imprimer les mots « passeport phytosanitaire – zone protégée » et les noms ou codes scientifiques des organismes de quarantaine concernés de la zone protégée.

Autres exigences pour le passeport phytosanitaire européen :

  • Il doit être fixé directement à l’unité commerciale (p. ex. contenant à pot, botte, emballage)

  • Il doit être clairement visible et lisible

  • Il doit être immuable et durable

  • Il doit être séparée des autres informations sur le même support

  • Il doit contenir l’information dans une zone de texte rectangulaire ou carrée